Immobilier Maroc : Remise provisoire exceptionnelle sur vos achats

Cette mesure figure au projet de loi de finances rectificative et vient d’être déposée à la Chambre des représentants.

Si le bien immeuble est destiné à l’habitation, l’acqué­reur paiera 50% des droits d’en­registrement à condition que la valeur du bien ne dépasse pas un million de DH.

Cette mesure estivale s’appli­querait aux transactions réalisées au cours de la période comprise entre la date de publication de la loi de finances rectificative au Bulletin officiel et le 31 décembre prochain.

L’incitation cible également les toutes acquisitions réalisées par les banques et organismes assimilés dans le cadre d’un contrat Moura­baha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa, acquis via un financement participatif.

Les droits d’enregistrement sont fixés actuellement à 4% du prix d’acquisition d’un bien immeuble.

Ainsi, pour un logement acquis à 1 million de DH, l’acquéreur déboursera 40.000 DH de frais fixes . Avec cette réduction de 50%, ces droits pourront etre ramenés à 20.000 DH.

Le logement doit être destiné à un usage d’habitation

Cela est Insuffisant pour relancer les transactions, estiment les pro­fessionels

Cela est pour la communauté des consomateurs un montant trop faible pour pouvoir motiver a s’offrir un logement à 1 million de DH.

Ce montant permet de faire faire que de menu travaux de décoration ou d’achat de petit mobilier ou équipement …..

A notre avis , cette mesurette ne devrait pas changer la donne dans un marché où les transactions immobiliaires ont chuté de 95% depuis le début de la crise sanitaire covid_19 

«La réduction de 50% des droits d’enregistrement touche la grande masse des acheteur avec un faible pouvoir d’investissement . Ce grand nombre d’acqué­reurs ont une faible capacité d’épargne et de grosses difficultés à accéder au crédit bancaire. Cette “mesurette” n’aura pas d’impact particulier sur la situation du secteur», estime un promoteur immobilier.

Dans l’interet nationnal du secteur pouvoyeur de nombreuses sources de revenus ,ce n’est pas cette disposition qui sauvera le secteur.

Pour lui donner plus d’effet, le gouverne­ment aurait dû étendre cette incita­tion aux biens de plus de 1 million de DH et, pourquoi pas, supprimer les droits d’enregistrement d’ici le 31 décembre. Cette sugestion permettrait en effet, dans le schéma actuel, à 2 millions de DH, les droits d’enregistrement sont de 80.000 DH.

Cela encouragerait les acquéreurs à franchir le pas s’ils étaient réduits de 50% ou suppri­més, poursuit ce professionel .

Les transactions immobilières portant sur les logements destinés à la classe moyenne sont exonérées des droits d’enregistrement et des droits d’inscription à la Conserva­tion foncière.

 

Pour en bénéficier, le bien immeuble doit être acquis auprès de promoteurs convention­nés.

Voici les régles proposées pour pouvoir entrer dans la norme de réduction de ces frais d’enregistrement :

1/ Superficie de l’appartement doit être com­prise entre 80 et 150 m2 et son prix de vente ne doit pas dépasser 6.000 DH HT/m2.

2/ Pour pouvoir en bénéficier L’acquéreur doit four­nir au promoteur une attestation de revenu mensuel ne dépassant pas 20.000 DH nets d’impôt.

3/ L’acqué­reur ne doit pas être soumis à l’IR au titre des revenus fonciers, à la taxe d’habitation et la taxe de ser­vices communaux et donc etre primo accedant .

Toutefois, une hypothèque de premier ou deu­xième rang doit être consentie au profit de l’Etat en garantie du paie­ment des droits de 4% et des péna­lités au cas où l’acquéreur ne rési­derait pas dans le logement pendant une durée  d’au moins 4 ans.

Nous pensons que cela va aider les promoteurs a écouler leurs stocks d’invendus au profits des logements sociaux et intermédiaires .

Espérons que les montants prévus seront revu avant la publication finale du texte .

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