refus total du Maroc de partager les informations sur les propriétés et les comptes des marocain du monde

Rabat – Le directeur de l’Agence nationale du foncier et de la conservation, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati, a donné des instructions strictes à tous les gouverneurs immobiliers au Maroc de ne pas transmettre d’informations ou de documents à une partie étrangère sur les propriétés de Marocains résidant à l’étranger (MRE).

Cette décision met fin aux rumeurs sur l’approbation par le Maroc de l’échange d’informations sur les propriétés des MRE ainsi que sur leurs comptes bancaires avec les autorités européennes.

Les instructions sont intervenues après que des notaires belges ont obtenu illégalement des informations sur les biens de Marocains résidant à l’étranger. Cette décision a incité les autorités marocaines à ouvrir une enquête pour déterminer les personnes impliquées dans la fuite d’informations.

Cette mesure fait suite à l’expulsion d’un certain nombre de familles marocaines des foyers que l’État belge leur a accordés après avoir reçu des informations divulguées sur la possession d’un bien immobilier au Maroc. La loi belge stipule que les citoyens ne peuvent bénéficier d’un logement social s’ils ont la capacité financière d’acheter une propriété ailleurs.

Selon des sources, les autorités belges ont chargé leurs notaires de découvrir les biens immobiliers appartenant à certains expatriés marocains au Maroc, afin de déterminer leur éligibilité aux aides et au logement social.

Pour protéger les MRE, le directeur de l’ANCFCC a exhorté les gouverneurs immobiliers régionaux à ignorer les demandes en dehors du cadre légal en vigueur.

Le directeur a également insisté sur le fait que les copies des documents ou l’accès aux informations sur les biens immobiliers des MRE ne sont remis qu’à leurs propriétaires et a invité les gouverneurs régionaux à le contacter en cas de difficultés dans la mise en œuvre des instructions.

Dans le même temps, la Direction générale des impôts ( DGI ) a publié la semaine dernière un communiqué niant les rumeurs sur l’échange des comptes bancaires des MRE avec des parties étrangères.

Cette déclaration est intervenue après qu’un certain nombre de médias marocains ont rapporté que les MRE sont obligées de déclarer leurs comptes bancaires au Maroc à leurs pays d’accueil lors du dépôt d’une déclaration de revenus à la fin de l’année.

Les MRE ont été confus après que plusieurs médias ont déclaré que la convention multilatérale de mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales BEPS signée par le Maroc en juin 2019 dicte l’échange automatique d’informations entre les pays signataires.

La DGI a précisé que la convention n’inclut pas l’échange automatique d’informations et que le Maroc ne s’est pas engagé à partager les informations des comptes bancaires des EMR.

De nombreux MRE ont exprimé leur consternation face aux rumeurs qui circulent concernant la déclaration de leurs comptes bancaires au Maroc . Il vivement ont dénonce la manière dont les autorités belges ont obtenu les documents.

Ils ont cependant exigé que justice soit rendue.