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Maroc Architecture nouvelles règles réduisent les demandes de construire

Autorisations de construire

Forte chute des demandes à cause des nouvelles règles

 

Depuis janvier 2021, la demande d’autorisation de construire doit contenir de nouveaux documents techniques et coûteux. Ce changement a entraîné une chute du nombre de dossiers déposés, allant jusqu’à 50% dans certaines villes.

 

L’investissement risque de subir un ralentissement,

NOURRESKA Explique :

 

Après un report de leur application à cause de la crise sanitaire COVID , les changements relatifs aux pièces à fournir a l’agence urbaine dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire, apportés par le nouveau Règlement général de construction, sont obligatoirement appliqués depuis janvier 2021.

L’ajout de deux pièces, techniques et coûteuses, a engendré une confusion auprès des demandeurs d’autorisation qui prennent plus de temps pour compléter leurs demandes.

Cela a conduit, en ce début d’année, à un effondrement du nombre de dossiers déposés dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire.

Cette chute risque de ralentir l’investissement en 2021, année censée être celle de la relance après la très forte récession de  l’année passée 2020.

Cet impact et ralentissement de la procédure aura un cout supplémentaire auprès des constructeurs et acteurs du secteur de la construction .

Les documents nouveaux supplémentaires a produire à la liste des pièces à fournir sont la notice de sécurité et la fiche d’efficacité énergétique.

La première piece est une notice technique, délivrée par des architectes ou bureaux d’études spécialisés. Ces derniers indiquent, à travers ce document, la conformité des plans architecturaux et techniques aux règles de sécurité contre les risques d’incendie.

En réponse à de nombreuses réclamations d’architectes, cette nouvelle procedure a permis d’écarter les services de la protection civile, qui avaient tendance à ralentir la procédure d’octroi des autorisations de construire.

Quant à la fiche d’efficacité énergétique, il s’agit d’un document technique élaboré par un architecte, dans lequel il certifie la conformité des constructions aux règles de performance énergétique cela entre dans les engagements du Maroc dans le cadre de la cop 21 

Cette nouvelle règle permet d’encourager l’utilisation, dans le bâtiment, de certains matériaux à faible consommation énergétique. Elle va impacter l’avenir des nouvelles construction de façons certaine.

Ainsi notre  pays entre dans une nouvelle ere positive d’urbanisme.

Janvier 2021 : Deux fois moins de demandes d’autorisation de construire à Casablanca 

Les commissions chargées de délivrer les autorisations de construire ont reçu 30 à 40% de demandes en moins en janvier 2021, comparé à la même période de l’année précédente. A Casablanca, cette baisse atteint les 50%. Enorme !

C’est en effet ce que nous explique Fayçal Benachou, directeur général de « Ribatis », l’entreprise qui gère la plateforme de dépôt et de traitement des autorisations d’urbanisme et économiques (Rokhas.ma). Celui-ci fait remarquer que “Depuis le début de l’année 2021 ces documents sont systématiquement demandés. Il s’agit de documents techniques qui engagent la responsabilité de ceux qui les complètent, à savoir les architectes ou ingénieurs spécialisés”

Cela dit, toutes ces nouveautés perturbent les usagers n’étant pas habitués à remplir ces documents . Ainsi d’une part et conscients de la responsabilité en jeu d’autre part, les professionnels concernés mettent plus de temps à les compléter et ralentissent ainsi la procédure.

De plus, selon M. Benachou, il s’agit d’un service payant supplémentaire  en contrepartie duquel il faut engager des frais qui s’élèvent à 3.000 voire 5.000 DH pour un plan visant la construction d’une villa. Ce volet financier, « dépense  imprévue” contribue également audit ralentissement.

Ces nouvelles obligations, censées accélérer l’instruction des dossiers et s’assurer de leur conformité à la réglementation, ont donc fini par produire l’effet inverse.

Difficultés techniques : Sessions de formations pour les architectes 

Pourtant, ces nouvelles règles ne sont pas nouvelles. Des sessions de sensibilisations et de formations ont été mises en places

Ces règles  ont été légalement introduites en octobre 2014, via les décrets (n°2-14-499 et n°2-13-874), mais leur application obligatoire n’a été décidée qu’en 2020, à travers un arrêté conjoint de la ministre de l’Urbanisme et du ministre de l’Intérieur, fixant les pièces constitutives des dossiers exigibles aux demandes d’autorisation en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, ainsi que des textes pris pour son application.

Toutes ces années n’ont finalement pas suffi pour que le volet technique de ces documents soit maîtrisé par les professionnels.

Ce n’est qu’en janvier 2021, après l’application effective de cette décision, que des formations ont été programmées.

Certaines d’entre elles ont été organisées par les conseils régionaux des architectes qui ont été formés par la direction de la protection civile.

Une dizaine de sessions ont été organisées par le ministère de l’Urbanisme.

Ces dernières ont connu la participation de 200 à 300 architectes, sans compter les représentants de l’administration qui ont en bénéficié également”, nous informe M. Benachou.

Selon ce dernier, il a été possible d’observer suite à ces formations, une augmentation du nombre de demandes d’autorisation de construire.

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