Le démembrement de propriété partage pour une durée définie, les deux droits constitutifs de la pleine propriété : la nue-propriété et l’usufruit. Ainsi :

• Le nu-propriétaire possède le bien sans en avoir l’usage pendant une durée définie contractuellement
• L’usufruitier dispose du droit d’usage du bien. Il assure la gestion locative, perçoit les revenus et prend à sa charge les travaux d’entretien
• Ce modèle de partage de l’usage et de la propriété est d’ailleurs une solution courante d’investissement immobilier.
  • L’investisseur accède à la propriété d’un bien, à un prix nettement inférieur à celui de sa pleine propriété (aux alentours de 60 % de sa valeur).
  • En contrepartie, il cède son droit d’usage à un usufruitier, qui le met en location pendant une durée temporaire (de 15 à 20 ans généralement).

• À l’issue de cette période, l’usufruit prend fin et l’investisseur devient propriétaire et retrouve automatiquement tous ses droits sur son bien, sans frais supplémentaire. Il peut dès lors l’occuper, le louer, le vendre ou le donner.

L’achat d’un bien en nue-propriété présente plusieurs atouts :

1. Un investissement immobilier à moindre coût, qui bénéficie d’une décote de 30 à 40 % par rapport à l’acquisition d’une pleine propriété. Soit l’équivalent des loyers que vous auriez perçus pendant la période de démembrement, sans aucune fiscalité associée, ni risques d’aléas locatifs.

2. Pas de charges de gestion ou d’entretien du bien, ceux-ci étant assurés par l’usufruitier

3. Aucune fiscalité supplémentaire au niveau de l’impôt sur le revenu . Pas de taxe foncière non plus, puisqu’elle est conventionnement à la charge de l’usufruitier.

4. Un accès à la pleine propriété automatique au terme de la période de démembrement, sans frais supplémentaires.

5. Des avantages en cas de donation ou de succession : vos héritiers peuvent obtenir la pleine propriété du bien pour des droits de transmission calculés sur la base d’une assiette taxable minorée (art. 669 II du Code général des impôts).

6. Un investissement souple : la nue-propriété n’impose pas de durée minimale de détention, et peut être cédée, à tout moment, sans perte des avantages fiscaux et patrimoniaux acquis. Elle bénéficie de plus d’une imposition allégée sur la plus-value.( TPI) 

Consultez NOURRESKA pour faire des affaires