POURQUOI ACHETER AVEC UNE SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE ?

Le Conseil immobilier de  NOURRESKA :

La SCI est utilisée lorsque plusieurs personnes, au moins deux, désirent acheter un bien en commun.

Elle offre un cadre plus protecteur que l’indivision.

La première caractéristique de la SCI est qu’elle se constitue avec la présence d’associés. Il peut s’agir de personnes physiques ou de personnes morales. La société exerce également dans le domaine de l’immobilier et ne peut pas traiter d’autres affaires en relation à d’autres domaines.

Les associés peuvent traiter plusieurs transactions immobilières sans difficulté. Ils peuvent également avoir accès à des financements et à l’accompagnement des autorités en ce qui concerne l’achat, la protection ou la construction de biens immobiliers.

Les associés qui s’unissent sous un contrat SCI ont plus de poids aux regards de la loi et peuvent gagner des projets immobiliers plus rapidement, contrairement aux sociétés individuelles qui sont dans le domaine.

Il est bon de savoir aussi que la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu, et toutes les règles de gestion doivent figurer au niveau des statuts.

L’autorité fiscale fixe l’impôt sur les différentes sociétés qui sont déjà impliquées dans la société ou sur les revenus.

Toutefois, il est aussi possible de faire appel à un gérant externe.

Quels sont les avantages:

– Une gestion facilitée puisque la vie de la société est prévue dans les statuts.
– Les associés ne répondent des dettes de la SCI qu’à proportion de leurs parts dans le capital social.

Il faut aussi reconnaitre que la SCI est plus facile à modifier en cas de besoin.

Les statuts peuvent être modifiés par les associés et le gérant à tout pouvoir en cas de décision, selon le pouvoir que lui confèrent les statuts de l’entreprise.

Une fois que les statuts sont rédigés, ceux-ci doivent être acceptés à au moins 50% par les associés.

Ces statuts sont alors pris en considération pour l’ensemble du fonctionnement de l’entreprise, y compris pour l’interaction entre les associés et la société.

Enfin, la SCI permet aussi de choisir le régime d’imposition. En effet, les associés peuvent choisir entre l’IR et l’IS en fonction de l’activité de la nouvelle société.

– La SCI facilite la transmission de patrimoine:

Des parents peuvent par exemple donner 1.593.250 DH de parts de SCI à leurs enfants tous les 10 ans.

Cela devient vraiment intéressant si le bien apporté en SCI est financé par un emprunt. Les droits à acquitter en cas de donation sont alors diminués du solde du prêt.

– La SCI peut être un outil de protection du conjoint:

 

Il s’agit dans ce cas de diviser la SCI en deux: l’un détient les parts 1 a 50, l ‘autre de 51 à 100,

Il faut alors que le conjoint n°1 acquière la nue-propriété des parts de 1 à 50 et l ‘usufruit des parts de 51 à 100, à et que le conjoint n° 2 fasse l’inverse.

Ainsi, en cas de décès de l’un, l’usufruit rejoignant la nue-propriété, le conjoint survivant détient la pleine propriété des parts dont il ne détenait que la nue-propriété et conserve l’usufruit du reste des parts. Il peut donc continuer à jouir du bien sans modification.

– La SCI permet à des associés qui auraient effectué des apports différents de bénéficier à parts égales de la plus-valve.

Chaque associé souscrit le même nombre de pars du capital social. A la vente du bien, chacun récupère son apport mais tous se partagent la plus-value.

– La SCI permet de dissocier son patrimoine professionnel et personnel.

Un professionnel peut louer en tant que locataire un local détenu par une SCI dont il est l’associé. Le local ne pourra donc pas être saisi en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de la société.

La SCI s’est du sur-mesure :

 

– Le choix de l’imposition: directement sur la société avec l’impôt sur les sociétés, sur les associés à travers l’impôt sur le revenu
– Le choix sur le type de forme du capital : fixe pour éviter les modifications de capital, variable pour les faciliter.

LA SCI quels sont ses inconvénients :

– La création de la SCI impose des formalités d’enregistrement et de publicité.
– Il est obligatoire de tenir annuellement une assemblée générale avec les associés.
– Il faut tenir une comptabilité et une gestion minutieuse .

Notre  CONSEIL :

La SCI est un peu votre contrat de mariage avec l’immobilier donc:

– OUI pour prévenir une séparation, un décès.
– OUI pour faciliter dans certains cas la transmission d’un bien avec des gros avantages  (notamment vis a vis de la gente féminine) ….

 

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