Une unification entre le référentiel de la DGI et celui du cadastre est en cours. Les praticiens s’attendent à ce que le nouveau document relance le marché. Néanmoins, les acheteurs se montrent surtout sceptiques par rapport à la hausse des frais alternatifs. Si les promoteurs immobiliers s’attendaient à une année 2017 florissante, leurs attentes seront…
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Nous vous proposons la liste des principales mesures du PLF 2018 #maroc , ventilées en fonction des secteurs de l’économie nationale Tourisme 1-Pour encourager et développer les infrastructures touristiques, le PLF 2018 prévoit d’exonérer les actes d’acquisition des terrains nus destinés à la construction des établissements hôteliers, actuellement soumis aux droits d’enregistrement au taux de 5%. Sous…
Lire la suite+ Promoteurs, banquiers, juristes, conservateurs fonciers… concernés + L’absence d’une période transitoire rend les transactions difficiles + Le ministère de la Justice tente de trouver une solution, mais… La révision de la loi sur les droits réels donne du fil à retordre aux usagers, juristes, banques, promoteurs immobiliers… L’idée de départ était de contrer les…
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